L'exemption du roi René (1463)

En mars 1463, dans son château d'Angers, le roi René signe une lettre qui dispense un homme de tout impôt royal, sa vie durant, dans l'ensemble de la Provence. La faveur s'étend à ses cinq frères, nommés un par un.

Cet homme est Jean Natte, l'ingénieur du Béal. Le roi explique pourquoi en une phrase : il a fait venir une rivière sur trois lieues jusqu'aux portes d'Hyères, ce « qui estoit comme impossible à faire ».

Voici le texte, dans la copie certifiée que la mairie d'Hyères a fait établir sur ce registre en 1922. Elle est fidèle au fond, mais elle modernise : là où elle écrit « nostre » et « nostredite ville », le registre porte « mon » et « ma dicte ville », et là où elle donne « très grant utilité », le registre porte « si grant utilité ».

RENE, par la grâce de Dieu, Roy de Jherusalem & de Sicile, duc d'Anjou, per de France, duc de Bar, conte de Provence, de Forcalquier & de Pymont a tous ceulx que ces presentes lettres verront salut.

De la partie de nostre ame Jehan NATE, jannevoys, nous a esté humblement expousé que par son engin, art & industrie il a fait venir joignant nostre ville d'Yères, la rivière du Capel de trois lieus loing, qui estoit comme impossible à faire, qui est chose de très grant utilité & proffit à nostredite ville considere la situation d'icelle qui est en lieu sec en coste de montaigne & sur icelle rivière fait & édiffié moulins & fait aultres ediffices & ouvraiges utiles & nécessaires à nostredite ville & d'aultre part, a entreprins a faire venir & passer par nostre cité de Fréjus la rivière d'Argens qui sera, si ainsi est chose de inestimable utilité & proffit à nostredite cité & auxi de y faire & ediffier port pour y avoir & tenir seurement & sauvement grant nombre de galées & aultres vesseaulx de mer & de fait a marchandé de le faire ; lequel Nate volentiers demeuroit en nostredit conté de Provence & especialement en nostredite ville d'Yères & anmeneroit avec luy pour semblablement demeurer en nostredit pais de Provence plusieurs siens frères & parens de ladite nation de Jennes jusqu'au nombre de six, c'est assavoir : Baptiste, André, Menfrin, Laurent & Vincent Nates, ses frères, si nostre plaisir estoit leur donner exemption, immunité & franchise de tous dons faiz & affaire, ordinaires & extraordinaires...

Savoir faisons que nous ayant considération a ce que dit est & sur ce par nous en l'advitz & délibération des gens de nostre conseill, desirans avoir en nostredit pais ung tel home de si grant engin & par lequel une si grant utilité peut avenir & auxi pour tousjours acroistre & peupler de gens nostredit pais, a icelluy Nate & a tous le dessus nommés avons donné & ottroyé, donnons & octroyons de grace espécial par ces dites présentes exemption, immunité & franchise d'aucune chose paier...

Donné en nostre chastel d'Angers, le XVIe jour de mars l'an de grâce mil IIIIe soixante & deux. RENE .

Un feu retiré à Hyères

Une dispense d'impôt ne coûtait rien au roi tant que la ville en supportait la charge à sa place. La taille se répartissait alors par feux, des parts d'imposition calculées sur le nombre de foyers. Ce qu'un exempté cessait de verser, ses voisins le payaient pour lui.

La lettre prévoit ce cas. Natte a décidé de s'installer à Hyères et d'y tenir « ses enfans et mesnage ». Le roi ne veut pas que la faveur retombe sur des habitants « qui sont tres povres », et retire donc un feu au compte de la ville. La charge est pour le trésor royal. Le roi avait déjà procédé ainsi trois ans plus tôt en faveur de Pierre Rodulphe, en retirant six feux à la même ville.

La dispense n'est pas totale pour autant. Natte doit encore le guet et la garde des remparts en cas de péril, et sa part des réparations de la ville.

Le projet de port à Fréjus

La lettre traite aussi d'un autre chantier. Jean Natte y annonce un second projet : dériver l'Argens près de Fréjus pour y creuser un port capable d'abriter des galères. Il a même « marchandé de le faire », c'est-à-dire passé marché.

Ce marché existe bien. Cinq jours plus tôt, le 11 mars, le roi avait signé à Angers une autre lettre, pour la ville de Fréjus cette fois. Elle est prise dans le même conseil et enregistrée à Aix par la même main. Fréjus y expose qu'elle a décidé de réparer et de draguer son port, « en maniere que grans fustes de galees et aultres vesseaulx de mer y porront doresenavant seurement ester et demourer », que le marché est passé, et qu'elle ne peut pas en payer la « grant somme de deniers ». Elle donne sa raison : elle doit dans le même temps faire faire « murs et fossez ». Le roi dispense d'impôt pendant treize ans Fréjus, Saint-Raphaël et leurs faubourgs.

Le port n'a jamais vu le jour. Le roi cite pourtant ce projet à l'appui de la faveur accordée à Natte : l'ingénieur avait passé marché pour un ouvrage à l'échelle de la province.

Ce que les archives d'Hyères ont gardé

La série DD 17 des Archives Municipales d'Hyères conserve une copie de la lettre patente, et avec elle le dossier de correspondance qui l'a fait établir.

En avril 1922, la mairie d'Hyères écrit aux Archives Départementales des Bouches-du-Rhône pour obtenir une copie de l'acte. Le motif est griffonné en marge d'une lettre de service : il s'agit de défendre « la ville d'Hyères contre Toulon ». Si le dossier ne précise pas l'objet du litige, cette contestation a néanmoins permis de retrouver l'acte de 1463.

Avant d'expédier la copie, l'archiviste en chef R. Busquet écrit au maire pour le mettre en garde. Le document a été mal lu par ceux qui l'ont cité. Jean Natte n'a jamais été autorisé à « percer le rempart pour faire monter les eaux du Gapeau dans la ville d'Hyères », comme l'affirmait la Notice historique sur Hyères de M. Icard. La lettre ne mentionne pas les remparts : elle accorde une exemption fiscale.

La copie certifiée conforme est délivrée le 20 avril 1922, visée par Busquet le 19, puis certifiée à Hyères le 24 par le maire. Une note en marge indique que la liasse est aussi passée entre les mains du colonel de Poitevin, archéologue et conservateur du musée municipal, qui avait demandé à la voir.

Cette transcription dactylographiée de 1922 suit les grandes lignes des vues 235 et 236 du registre, sans en être une copie littérale.

Cette faveur est rare, et les registres permettent de le chiffrer. Le roi faisait enregistrer ses lettres par sa Chambre des comptes, l'administration qui tenait les finances de la Provence, et ces registres ont été conservés. Un peu plus de mille actes y ont été balayés (registres B 11 à B 15) Vingt-cinq seulement dispensent d'impôt une personne nommée. Six seulement le font pour quelqu'un qui n'est pas noble.

Ces six cas ne se ressemblent pas. Le roi soulage un père de onze enfants, vend une dispense temporaire de quatre ans à un habitant juif de Saint-Maximin, gratifie un valet d'écurie de sa maison, ou exempte deux artisans verriers dont le métier passait alors pour noble. Jean Natte est le seul de la liste à devoir sa faveur à un ouvrage qu'il a construit.

Pourquoi « 1462 » et non « 1463 » ? Le parchemin porte la date du 16 mars « 1462 », ce qui s'explique par le calendrier de l'époque. L'année ne commençait pas le 1ᵉʳ janvier mais à Pâques : janvier, février et mars comptaient encore dans l'année précédente. Ce 16 mars « 1462 » des scribes est donc notre 16 mars 1463.