L'affaire de la rue Franche

En octobre 1440, Hugues Gaufridi se marie à Hyères. Pour la noce, on sert de la viande. Le percepteur, qui a acheté au roi le droit de taxer la viande, vient réclamer son dû. Mais Gaufridi habite la rue Franche, dans la ville haute, et cette rue ne paie aucun impôt : pas de taille, pas de taxes, pas de droits sur la viande. Ce privilège a été accordé autrefois par la reine Jeanne, comtesse de Provence, morte en 1382. En échange, les habitants doivent monter la garde sur les remparts.

Ce repas de noces déclenche cinq ans de bataille juridique, qui remonte jusqu'à la cour des comptes de Provence à Aix et se termine en procès pour une langue de bœuf. Pendant ces cinq ans, le viguier d'Hyères perd sa charge, sans que la raison en soit connue.

Ce dossier est un rare survivant de l'époque médiévale d'Hyères. Comme le raconte le docteur Gensollen en 1820, la plupart des archives anciennes ont été « jetées par les fenêtres de l'hôtel de ville » au début de la Révolution. Si cette histoire a survécu, c'est uniquement parce qu'elle était remontée jusqu'à Aix : cinquante-sept vues de procédure, copiées à Hyères et expédiées à la cour des comptes, où elles ont été conservées en relative sécurité.

Pourquoi créer une « rue Franche » ?

Au XV^e siècle, Hyères est une ville coupée en deux. Il y a la ville haute, perchée sur la colline à l'abri du château et de ses remparts (le castrum, mot qui désigne à la fois la forteresse et le bourg qu'elle protège), et la ville basse, plus commode, plus proche des jardins, de l'eau et des routes. Les habitants désertent donc peu à peu les hauteurs pour s'installer en bas. Mais pour les autorités, c'est un problème militaire : une forteresse dominant un quartier vide est indéfendable. Au Moyen Âge, les soldats de métier sont peu nombreux dans les garnisons, et le guet repose presque entièrement sur les habitants eux-mêmes.

Le pouvoir comtal emploie d'abord la contrainte. Le 20 mars 1323, le trésorier de Provence Robert de Milet inspecte les défenses de la côte. Il convoque les Hyérois en assemblée plénière et leur impose un choix, sous peine d'une amende de cinq cents marcs d'argent : soit ils bâtissent des murs pour protéger la ville basse, très exposée côté mer, soit tout le monde remonte habiter dans le fort, « là où la ville était à l'origine ». Les habitants choisissent de construire des murs en bas.

La création de la rue Franche relève d'une autre méthode, l'avantage fiscal. Le texte le dit directement : on dispense d'impôt les habitants d'une rue entière pour les convaincre de rester vivre dans les hauteurs et d'assurer le guet.

En 1438, le roi René confirme cette politique : ces avantages sont maintenus « en faveur de mon château d'Hyères, et pour que ces hommes affermissent leur propos d'y résider ».

Les habitants sont libérés de toutes les charges preter excubias seu murorum custodias : à l'exception du guet et de la garde des murs. C'est un service physique : vivre en haut et prendre son tour sur le chemin de ronde. Ailleurs sur la côte, le roi payait des guetteurs professionnels (douze deniers par jour pour le soldat, et un denier pour nourrir le chien chargé d'aboyer à l'approche de l'ennemi). À Hyères, c'est l'exemption fiscale qui paie ce service.

Géographiquement, la rue va d'une porte à l'autre de l'enceinte haute : « du portail Saint-Jean jusqu'au portail de la Souquette ». En 1408, l'acte signale que de nouvelles maisons se sont ajoutées, non pas dans la rue elle-même, mais « dans son alignement », sous la forteresse. La rue Franche comptait donc une deuxième rangée de maisons, bâtie sous le château.

Où se trouvait exactement la Souquette ? Le nom vient du provençal soqueta, la petite souche, et le toponymiste Paul Roux l'a retrouvé dans les vieux cadastres : il désigne un secteur au nord d'Hyères, « près duquel se trouvait une porte de l'enceinte ». Il borde le chemin du puits des Vaux, et les Vaux sont le vallon qui court derrière la forteresse, au nord.

La porte s'ouvrait donc au nord ou au nord-est, face au chemin des Vaux, tandis que la porte Saint-Jean surveillait l'ouest. La restitution du tracé au sol, elle, place plutôt la Souquette à l'est-nord-est, au-dessus de l'église Saint-Pierre : cent cinquante mètres d'écart avec les confronts des cadastres : aucune source ne permet de trancher.

Le combat pour conserver ses privilèges

Au Moyen Âge, un privilège n'est pas éternel : il ne vaut que si le prince le renouvelle. À chaque changement de souverain, les bénéficiaires doivent faire revalider leurs droits, sous peine de les voir annulés. La rue Franche l'a fait quatre fois, et le dossier de 1444 en conserve l'historique complet :

• 8 août 1388, à Aix : première confirmation, six ans après la mort de la reine Jeanne.
• 25 août 1399, à Marseille : Louis II confirme le droit sous son sceau secret. L'acte est présenté à Hyères le 11 octobre suivant, devant le juge de la cour royale.
• 24 août 1408 : Louis II étend les franchises aux voisins. Neuf hommes nommés, qui ont bâti leurs maisons sous la forteresse dans l'alignement de la rue, demandent à bénéficier du même statut. Le roi accepte. La liste s'achève sur les bouchers de bœuf (masselleriis bovum dans la copie de 1444, pour macellarii). Trente-deux ans avant le repas de noces, les bouchers étaient donc déjà installés dans la rue.
• 31 janvier 1438, à Marseille : le roi René ratifie le privilège, et y ajoute une menace. Quiconque tentera de taxer ces hommes s'exposera à la colère du roi et à une amende de cent marcs d'argent. À l'époque, le marc pèse environ 245 grammes d'argent fin. Cent marcs représentent près de 25 kilos de métal précieux. La somme est dissuasive pour un officier local.

Entre ces deux dates, les habitants de la rue s'opposent à la ville. Le 4 mars 1428, la cour du lieutenant du roi juge à Aix un procès entre ses habitants et les syndics d'Hyères, au sujet de la taxe qui entretenait la fontaine de la ville et son abreuvoir public. Les habitants gagnent, à condition d'habiter effectivement la rue. Cette affaire est racontée dans la fontaine Saint-Martin.

Si le roi formule cette menace en 1438, c'est que les percepteurs d'Hyères cherchaient déjà à taxer les habitants. Le procès de 1440 vient donc après plusieurs années de pression, dont la cour d'Aix était informée.

Le millefeuille fiscal

L'impôt, dans une ville provençale du XV^e siècle, est un empilement de taxes.

Il y a d'abord les charges qui pèsent soit sur les biens, soit sur les personnes : la taille (l'impôt sur les biens et les foyers) et l'alberga (une vieille taxe remplaçant l'obligation d'héberger le seigneur). S'y ajoutent les impositions locales votées par la ville (pour réparer un mur, payer un procès...).

Ensuite, il y a les taxes sur la consommation, et la viande est lourdement frappée. L'abattage est obligatoire au macel (la boucherie publique). Là, on perçoit la rêve (une taxe à la vente) et un prélèvement en nature : le droit des langues de bœuf et des nombles de porc (les morceaux que la boucherie d'alors tenait pour le meilleur de la bête). Ces droits sur la viande n'appartiennent pas à la ville, mais au roi. La couronne les vend aux enchères à un particulier (le fermier), qui avance l'argent au roi et se rembourse en collectant l'impôt. En 1440, ce fermier s'appelle Louis Gantelme le jeune, d'une grande famille provençale.

Ces droits reposent sur des criées, des proclamations faites au son de la trompette par le crieur public de la ville. Ces proclamations sont renouvelées chaque année pour rester en vigueur. Celle qui fonde le droit des langues est du 7 mai 1421, sous le roi Louis III : tout boucher qui tue porc ou bœuf au macel d'Hyères doit la langue au clavaire, le trésorier de la cour royale, sous peine d'une livre de cire (de quoi faire les cierges de l'église) et de la perte des bêtes.

Face aux habitants, l'administration fiscale royale repose sur quatre officiers, qui reviennent tout au long du dossier :

• le viguier, chef de la cour royale et capitaine militaire de la ville ;
• le juge, un juriste qui rend les sentences ;
• le clavaire, le trésorier (littéralement le « porte-clés ») qui encaisse pour le roi ;
• le procureur du fisc, l'avocat des intérêts financiers de la couronne.

Au-dessus d'eux, la chambre des maîtres rationaux d'Aix est l'équivalent de la cour des comptes, et juge les officiers royaux. C'est elle qui tranche le conflit de la rue Franche.

1440 : Le repas de noces devant les juges

Louis Gantelme, le percepteur, réclame sa taxe sur les viandes de la noce. Trois hommes sont en cause : Gantelme, qui veut son argent, Hugues Gaufridi le marié (habitant la rue Franche), et un certain Jean Giraud, assigné en justice pour payer la taxe : la sentence dit qu'il a fourni et fait abattre les viandes, en vertu d'un engagement pris envers le marié. Quatre ans plus tard, il est du côté de la rue, parmi ceux qui portent les lettres d'Aix au juge d'Hyères.

Bertrand Mangot vient défendre la rue au tribunal. Il n'est pas officier royal, mais procureur, c'est-à-dire mandataire, et il représente ici deux parties à la fois : la ville d'Hyères et les habitants de la rue. Il habite lui-même le quartier, où vivent donc aussi des gens aisés. Il produit les chartes et l'historique du privilège. Le jeudi 20 octobre 1440, le juge tranche : puisque Gaufridi habite la rue Franche, il est exempté. Il ne doit aucune taxe sur sa viande. Le jugement condamne aussi aux dépens, mais le manuscrit, abîmé à cet endroit, ne nomme pas qui les paie. La rue gagne cette première affaire et dispose désormais d'une décision écrite. Ses habitants recopient ce jugement deux fois dans le dossier de 1444 et l'invoquent à chaque nouvelle attaque.

1443 : La rébellion de Jean Avignon

Sur le terrain, rien n'est réglé pour autant. Trois ans plus tard, la ville lève un impôt pour ses dépenses communes, et la rue Franche est taxée comme le reste d'Hyères. Le jugement de 1440 ne la protège pas : il opposait un percepteur à un particulier, il ne valait qu'entre eux, et il ne disait rien des impôts de la ville.

Les officiers vont jusqu'à saisir des objets en gage dans les maisons.

Un habitant, Jean Avignon, réagit. Il monte à Aix, s'adresse à la cour du sénéchal de Provence (le représentant suprême du roi) et obtient une ordonnance interdisant formellement de taxer la rue. Il redescend à Hyères et fait signifier l'ordre aux officiers.

Le 27 février 1444, les habitants sont convoqués et le viguier d'Hyères siège au milieu d'eux. Le procès-verbal rattache la séance à la maison de Saint-Jean-de-Jérusalem, sans que le lieu exact se laisse lire. D'autres dépositions situent dans le cimetière de Saint-Jean les réunions des habitants entre eux. Trente-quatre chefs de famille sont convoqués (le document donne la seule liste connue des habitants du quartier à cette époque).

Le viguier fait lire l'interdiction de taxer la rue, l'explique en langue vulgaire, puis la publie à son tour : défense, sous peine de cent marcs d'argent, de molester les habitants de la rue au mépris de leurs privilèges. C'est la peine même que René avait fixée. L'assemblée abandonne pourtant Jean Avignon. Un habitant déclare à voix haute qu'il n'a rien à voir avec cette démarche.

D'autres emboîtent le pas. Interrogés sous serment l'un après l'autre, vingt-sept habitants jurent n'avoir rien su de la démarche.

Mais le procès-verbal porte une seconde liste, plus courte (onze noms, dont quelques-uns figurent déjà parmi les précédents), dressée à part. On y trouve Guillaume Jurguet et Bertrand Mangot. Le manuscrit dit ce qu'ils ont fait : assermentés et interrogés « sur ce qui précède », l'un après l'autre, ils ont confirmé ce que les vingt-sept autres venaient de nier. Louis Blancard, l'archiviste qui a inventorié la liasse au XIX^e siècle, le résume ainsi : « Quelques autres, au contraire, jurèrent que ces lettres avaient été demandées de leur consentement et avec leur concours. »

Les deux listes se recoupent en partie, quelques hommes figurant dans l'une et dans l'autre, ce qui explique que l'on compte plus de noms que de présents. La rue n'abandonne donc pas Avignon en bloc : une minorité le soutient. Il faut aussi tenir compte des conditions de la séance. L'assemblée est convoquée par les officiers, le viguier y siège comme au tribunal, et c'est entre ses mains que chacun prête serment. Un désaveu prononcé devant l'officier qui lève l'impôt n'a donc qu'une valeur limitée. Avignon, lui, assume publiquement avoir agi de sa propre initiative.

Les officiers d'Hyères se retournent alors contre Avignon. Le commissaire envoyé par le sénéchal pour instruire l'affaire s'appelle maître Jean Thomassi, et porte donc le même nom que le viguier. Il fait jeter Avignon en prison et mettre aux fers. L'inventaire du XIX^e siècle, qui résume une pièce qui ne se lit plus que par bribes, rapporte que l'usage des chaînes fut motivé par le peu de sûreté des geôles d'Hyères. Pour recouvrer la liberté, Avignon doit composer, c'est-à-dire racheter sa sortie : dix florins. Les autorités lui ont également confisqué sa ceinture, son épée et les lettres du sénéchal qu'il avait obtenues pour la rue, gardant même les clés de sa maison. L'épée et la ceinture ouvragée indiquent que Jean Avignon a les moyens d'un notable, capable de payer un voyage et un procès à Aix.

Contre-attaque à Aix

Jean Avignon remonte aussitôt à Aix, devant la chambre des maîtres rationaux. Sa requête est le document le plus soigné du dossier, rédigé dans une écriture de livre, et c'est aussi le plus accusateur.

Jean Avignon accuse le juge d'Hyères d'avoir refusé de lire les lettres du sénéchal, sous prétexte que l'homme qui les lui tendait, un certain Guillaume Corbel, ne savait ni lire ni écrire.

L'argument de l'ignorance des lettres n'est pas qu'une insulte : Avignon le retourne contre les officiers d'Hyères. Il les accuse d'abuser sciemment d'une population « ignorante des choses morales » pour lever des impôts illégaux. Un des griefs porte sur l'argent du procès lui-même. Pour le financer, ceux de la rue Franche avaient le droit de faire une collecte chez eux, droit établi par un petit mandement de la cour. Le clavaire leur a pris six gros au passage, « et il en voulait davantage » (la lecture du dernier mot n'est pas assurée). Le mandement fondait leur droit de collecter, il ne fixait aucun tarif. Ces six gros sont donc un prélèvement sur la collecte qui devait payer le procès fait à l'officier. Blancard, qui résumait la liasse au XIX^e siècle, a soudé les deux phrases voisines et écrit que les six gros payaient « la permission de recueillir dans la rue Franche de l'argent destiné à soutenir ce procès », ce que le manuscrit ne dit pas.

Trois plaintes suivent. La ceinture n'est pas rendue, et l'un des officiers la porte et s'en sert. Les objets saisis chez les habitants en garantie de la taxe ne leur sont rendus que contre un gros chacun. Et les officiers menacent Jean Avignon de le remettre en prison.

La réponse de la cour d'Aix

Le 1^er avril 1444, la chambre d'Aix intime aux officiers d'Hyères de sortir Avignon « des prisons et des fers », de lui rendre ses clés et de cesser tout harcèlement, sous peine d'une amende de vingt-cinq marcs d'argent. L'ordre protège aussi Guillaume Jurguet, dont le nom figurait déjà dans la courte liste de ceux qui avaient reconnu la démarche d'Avignon. C'est un autre habitant de la rue, poursuivi de son côté par la cour d'Hyères, dans une affaire distincte exposée plus loin. Les deux hommes ont porté leur plainte ensemble à Aix, et la chambre les traite désormais comme une seule cause. Le 3 avril, la cour d'Aix écrit une seconde lettre, plus sévère.

La chambre défend d'exiger le paiement des dix florins et réclame que l'intégralité du dossier d'instruction lui soit envoyée, « clos et scellé ». Jusqu'en mars 1445, les injonctions se succèdent depuis Aix, assorties de peines dont le montant varie avec la pièce qui les porte : vingt-cinq marcs aux mandements du printemps 1444, cinquante le 9 décembre pour la restitution des biens saisis et le retour à l'ordre initial, et enfin la citation à comparaître des officiers d'Hyères eux-mêmes pour désobéissance, sous peine de cent marcs d'argent, le chiffre que le roi René avait fixé contre quiconque taxerait la rue Franche.

La chute du viguier

L'officier visé est Antoine Thomassi, viguier et capitaine de la cour et de la ville d'Hyères. Il est présent à tous les moments décisifs : à l'incarcération d'Avignon, à la notification des lettres d'Aix, à la restitution de la ceinture et de l'épée.

Il exécute lui-même l'ordre du blâme. Il écrit aux maîtres rationaux qu'il ne peut pas leur transmettre le procès original, et qu'il leur en envoie donc la copie « close, garantie et scellée ». La lettre tient en neuf lignes, elle est datée d'Hyères le 18 avril 1444, et il la signe encore de son titre complet : viguier et capitaine de la ville d'Hyères.

Trois semaines plus tard, le 6 mai, Aix fait référence à « noble Antoine Thomassi, autrefois viguier ». Le 9 mai, quand il faut lui faire remettre la ceinture et l'épée d'Avignon, l'acte le fait comparaître devant le juge de la cour royale, que le même acte appelle deux lignes plus bas « ledit juge et viguier ». Thomassi n'est donc plus viguier, et c'est le juge qui exerce la charge par intérim. Le texte latin dit autrefois viguier sans donner de raison. Révocation, fin de mandat, retrait ou mort, la formule couvre tous ces cas, et elle n'indique pas non plus que la charge soit restée vacante.

À Toulon, la ville voisine, les registres de délibérations nomment dans les mêmes années un noble Antoine Thomas, châtelain du château royal, puis bailli et capitaine de la cour du roi. Il porte le même prénom et le même nom, la même qualité de noble, et le même couple de charges qu'à Hyères : le commandement militaire et la tête de la cour royale. Est-ce le même homme, qui aurait tenu un office dans chacune des deux villes ? La question n'est pas tranchée.

Rien ne l'interdit. Pendant ces années, Toulon ne siège jamais sous son bailli en personne, mais sous des lieutenants, ce qui est la trace ordinaire d'un titulaire absent. Le registre nomme Antoine Thomas présent le 11 février 1444, puis le 25 février, puis le 1^er mars, et plus une seule fois jusqu'au 10 mai. C'est exactement la période où Thomassi agit à Hyères, le 6 et le 18 avril, avant d'être déchargé les 6 et 9 mai. Aucune séance ne le met donc aux deux endroits le même jour. Cette absence ne prouve pourtant rien, car elle a une explication plus simple : le 1^er mars, Toulon l'envoie en ambassade auprès du sénéchal, et l'acte prévoit déjà un remplaçant s'il ne peut pas partir.

La réponse change ce que l'on comprend du départ de Thomassi. Si les deux hommes n'en font qu'un, le blâme d'Aix n'a eu aucune conséquence sur sa carrière : quinze mois après avoir rendu la ceinture et l'épée, sa ville l'envoie porter sa parole au roi René jusqu'en Champagne, et il en rapporte une décision sur la châtellenie de Toulon. Il vend ensuite son artillerie à la ville, préside son conseil comme bailli et capitaine en 1448, tient la forteresse royale en 1450, prête de l'argent à la ville et, en 1451, reçoit le conseil dans la salle souterraine de sa maison. Cette suite de charges est celle d'un officier resté en faveur, et il faudrait alors chercher au désaisissement d'Hyères une autre cause que le blâme. Le raisonnement ne vaut toutefois que si l'identité est acquise : s'il s'agit de deux hommes, la réussite du Toulonnais ne dit rien du sort du viguier d'Hyères.

Le 7 juin, depuis Angers, le roi René donne la viguerie à Pierre Rodulphe, dit le baron. Le 17 juin, il le fait châtelain d'Hyères. Ni le procès ni la rue Franche n'y sont mentionnés : ce qui est en cause, c'est une dette. Le roi doit huit mille florins au baron sur une vieille créance napolitaine, et il les garantit sur le château et sur la taxe du sel d'Hyères. Les dates sont proches, mais aucune pièce ne relie le départ de Thomassi à l'arrivée du baron : l'acte de juin porte sur une dette, pas sur une faute. Il précise même que deux titulaires se relaieront dans la charge, ce qui était l'usage ordinaire.

Les Rodulphe entrent tout de même dans le dossier, pour un autre motif. Le 29 juin, quand les habitants de la rue sont de nouveau assemblés (après le repas, l'officier siégeant sur un banc de pierre, à l'endroit où les gens du quartier ont l'habitude de se réunir), l'homme qui préside est Jean Rodulphe, le frère de Pierre, châtelain de Brégançon. Et quelques mois plus tard, c'est encore lui qui obtiendra d'Aix un ordre de faire payer une dette à Jean Avignon, au besoin en le mettant en prison. La suite est dans la chronologie du Béal, où Pierre Rodulphe tient la ville pendant les années qui mènent au creusement du canal du Béal.

Le procès de la langue de bœuf

Pendant l'affaire Avignon, le dossier contient un second procès mené par la cour d'Hyères. Il concerne un boucher de la rue Franche, Guillaume Jurguet, et porte sur une langue de bœuf.

Jurguet a abattu un bœuf, le percepteur a réclamé la langue réglementaire, et Jurguet a refusé au nom de son exemption. Le juge le condamne à cent sous d'amende. Sa défense repose sur la position de sa maison, à cheval sur la limite du quartier franc.

La maison donnant des deux côtés, Jurguet plaide que la franchise s'applique dès lors qu'une façade touche la rue Franche, et ce « depuis un temps dont il n'est mémoire d'homme ». Le juge d'Hyères balaie l'argument et condamne le boucher, estimant que le privilège de la rue ne mentionne pas explicitement la « taxe sur les langues », raisonnement que le greffier a recopié en marge, marque de l'importance que la cour lui donnait.

Jurguet a prévu l'objection. Que quelques habitants aient cédé et payé ne fait rien perdre aux autres : « ce qui touche tous doit être approuvé ou désapprouvé par tous », et celui qui a payé « s'est nui à lui-même cette fois-là, non à la rue entière ». En février, la rue s'était divisée publiquement. Ici, elle répond que cette division ne l'engage pas.

Les témoins que Jurguet appelle sont ses voisins bouchers, et ils disent tous la même chose : Jurguet est habitant de la rue Franche, seul fait dont dépende l'exemption. Le témoin sur lequel Jurguet comptait le plus ne le suit toutefois qu'à moitié. Honorat Grassi, le boucher qui avait eu un démêlé similaire, confirme qu'on lui a bien rendu la rêve, la taxe à la vente, pour une vache. Mais interrogé sur la langue, il répond que non : elle est restée entre les mains du collecteur.

1445 : le jugement des maîtres rationaux

En mai 1445, les deux affaires (Avignon et Jurguet) sont jugées ensemble à Aix. Face au procureur du fisc, les habitants de la rue ont engagé leur propre avocat. Le mardi 25 mai 1445, la sentence des maîtres rationaux tombe. Sur la question de l'impôt, elle renverse le jugement d'Hyères.

L'exemption ne s'arrête donc pas aux impôts de la ville. Elle couvre aussi les taxes qui appartiennent au roi, dont le droit des langues. La phrase latine, prise à la lettre, pourrait se lire dans les deux sens. C'est la conséquence que le juge en tire qui tranche en faveur de Jurguet : il n'y avait donc aucun motif d'enquêter.

Là où le juge local voyait dans le silence des chartes un prétexte pour taxer, la cour d'Aix y lit une exonération totale : puisque le texte de la reine Jeanne n'exige expressément que la garde des murs, tout le reste est couvert. Guillaume Jurguet est mis hors de cause : il n'y avait même pas matière à enquêter contre lui.

La sentence ne s'arrête pas là, et la suite est défavorable aux habitants.

Il y avait deux procès en un. Le premier, celui de Jurguet, portait sur l'impôt : la rue le gagne. Le second était la plainte d'Avignon contre les officiers : la prison, les fers, les dix florins, la ceinture, l'épée, les clés. Sur celui-là, les juges d'Aix examinent comment Avignon s'y était pris pour obtenir ses lettres du sénéchal. Il s'y était présenté comme l'homme de toute la rue, alors que la rue ne l'avait chargé de rien. Des lettres obtenues sur un exposé trompeur : le droit du temps appelle cela une obreption, et cela suffit à les annuler. Les juges mettent donc le procureur du fisc hors de cause, et la plainte des habitants tombe avec lui.

Le privilège est confirmé, mais celui qui l'a défendu n'avait reçu mandat de personne. Les habitants n'obtiennent aucune réparation : les officiers ne rendent rien, ne remboursent rien, ne sont condamnés à rien.

Avignon n'obtient qu'une chose : la restitution de ses lettres de tonsure. La tonsure fait de lui un clerc, non pas un prêtre, mais un homme entré dans les ordres mineurs, instruit, sachant le latin et capable de rédiger une requête et de la porter devant une cour souveraine. Ces lettres sont dans le dossier, recopiées juste avant la sentence : c'est l'évêque de Toulon qui les lui a données, à Hyères, le jeudi 13 mai 1445, douze jours avant l'audience qui les lui rend. Avignon les fait donc établir en pleine procédure et les produit devant la cour, pour montrer aux juges d'Aix qui il est. L'acte le nomme Jean Avignon, fils de Jacques Avignon, seule fois où le dossier remonte d'une génération. Il n'a pourtant pas invoqué ce statut plus tôt, alors qu'un clerc en règle n'aurait dû être ni mis aux fers ni contraint de composer devant une cour laïque. Peut-être parce qu'un clerc qui porte l'épée et la ceinture ouvragée est un clerc qui vit en laïc, et qui perd de ce fait le bénéfice du for ecclésiastique.

Le dernier mot du dossier s'éclaire ainsi. Après la clôture, un article isolé note que le procureur des hommes de la rue Franche « n'a pas consenti à ladite ordonnance » : c'est l'avocat de la partie perdante qui refuse d'acquiescer, pendant que le fisc se fait délivrer des copies officielles du jugement.

Qu'est devenue la rue Franche ?

Le privilège survit longtemps à ce conflit. Plus d'un siècle plus tard, en 1547, le roi de France Henri II le confirme encore à Fontainebleau. La raison reste la même : à cause des assauts constants des corsaires, la rue doit « être peuplée et habituée » et ses habitants continuer de « faire guet et garde, tant de jour que de nuict ».

Pendant longtemps, les historiens hyérois du XIX^e siècle ont cherché cette rue au mauvais endroit, la confondant avec le quartier bas des Clapiers à cause d'une autorisation de déménagement datant de 1449. Ce dossier remet l'histoire à l'endroit : la rue était bien perchée dans la ville haute, son privilège remontait à la reine Jeanne (un siècle avant René), et c'est bien la rudesse de la vie sur ces hauteurs qui justifiait la dispense d'impôt.

Que reste-t-il sous la colline ?

En 2005-2006, une équipe d'archéologues (David Ollivier et Laure-Hélène Gouffran) a fouillé la zone désertée entre l'actuelle rue du Puits Saint-Pierre et le château, aujourd'hui recouverte par des terrasses d'oliviers.

Leur prospection a permis d'identifier soixante-dix faits archéologiques. Ils ont retrouvé la trace de cinquante et une modestes maisons excavées à même le schiste, sans jardins, imbriquées les unes dans les autres. Ils ont aussi mis au jour un bout de rempart percé d'une meurtrière, une petite poterne, et les vestiges de la chapelle Saint-Jean (dont seule survit la façade ouest intégrée à l'enceinte). C'est le cadre dans lequel vivaient Jean Avignon et ses voisins. Leur rapport (consultable sur HAL : Colline du Château, Hyères (Var)) propose de reconnaître, dans l'actuelle rue du Puits Saint-Pierre, le tracé même de la rue Franche.

Une fouille menée dans cette même rue a d'ailleurs confirmé que l'abandon de ce quartier rocailleux était bien postérieur à notre procès : les matériaux des maisons ne commencent à être récupérés qu'au XVI^e siècle, avant que la zone ne soit remblayée pour en faire des terrasses agricoles au XVIII^e siècle. Au moment du procès en février 1444, la rue Franche était donc encore pleinement habitée, comptant au moins trente-quatre chefs de famille, presque tous prêts à contester l'impôt du roi.