Le cahier de doléances d'Hyères (1427)

Trente et un ans avant le contrat du Béal, Hyères demande déjà au roi le droit de bâtir des moulins sur le Gapeau.

Deux syndics portent la requête : Lazare Carbonel, seigneur du Cannet, et Michel Dragon, notaire. Ils sont envoyés vers Louis III d'Anjou comme messagers et orateurs de la communauté, avec un cahier d'une quarantaine d'articles. C'est une liste : à chaque grief sa demande, et à chaque demande la réponse du conseil du roi, écrite en marge. Certaines tiennent en deux mots, placet Regi, il plaît au roi. D'autres renvoient à une enquête sur place. Une seule prononce une peine de mort.

Les lettres sont données le 23 novembre 1427 et présentées à l'enregistrement à Aix le 15 mars suivant. Elles forment le document le plus dense connu sur Hyères au XV^e siècle : ce que la ville payait, comment elle élisait ses syndics, ce qu'elle reprochait à ses officiers, combien de terres lui échappaient, et de quoi elle avait peur.

Le fleuve porte un nom

L'article des moulins est au milieu du cahier, entre un litige sur les franchises de la ville, c'est-à-dire ses privilèges, et un tarif de notaires. La communauté demande le droit d'édifier des moulins dans le fleuve « ou ailleurs, où il paraîtra bon », d'y faire un port, et de financer son entretien par un portage : une taxe sur chaque barque et chaque nacelle qui y entrerait, grande ou petite, affectée à la réfection du port et à rien d'autre.

Le même article explique pourquoi les bateaux viennent. Pour charger, pour décharger, ou « pour se sauver et se défendre de leurs ennemis ».

Le fleuve est nommé en toutes lettres : flumen Gappelli, le Gapeau. L'acte situe donc lui-même le projet de 1427 sur le Gapeau.

Le roi ne tranche pas. Il renvoie l'affaire à son frère, gouverneur général des comtés, et à son conseil : ni refus, ni autorisation. Aucune pièce ne montre que ces moulins ont été bâtis. Trente et un ans plus tard, la ville repart de zéro, avec un ingénieur venu du Luc, un contrat notarié et deux mille florins à payer : c'est la convention du Béal, dont la frise du Béal donne la suite.

« Librement et impunément s'armer »

Les bateaux viennent au port pour se défendre de leurs ennemis. Le cahier ne dit jamais qui ils sont. Il dit ce qu'ils prennent, et ce que la ville voudrait pouvoir leur faire.

Le grief porte sur les biens pillés, pris et emportés en trois endroits : dans le fleuve, dans le port de mer, et sur le terroir. Les gens d'Hyères sont donc pillés dans les trois endroits à la fois : l'eau douce, la rade et la campagne.

La demande qui suit est la plus radicale du cahier. La communauté ne réclame ni garnison, ni patrouille, ni justice plus prompte. Elle demande le droit de se faire justice elle-même.

Tous les hommes de la ville, présents et à venir, pourraient s'armer librement et impunément contre de tels ennemis et rester en armes, tant dans ces lieux qu'ailleurs. Ils reprendraient leurs biens sur les envahisseurs, les appréhenderaient, et feraient d'eux « tel autre droit à volonté », y compris sur leurs personnes. Et aucun officier du roi, majeur ni mineur, n'aurait à s'en mêler.

La demande se termine sur la clause de non-obéissance : si un officier du roi se mêle de l'affaire, les habitants ne sont pas tenus de lui obéir. La communauté demande donc à son souverain la permission de désobéir à ses propres agents.

Le souverain répond en s'adressant à ces mêmes officiers, présents et à venir. Il leur mande, et il leur fait défense (mandat et inhibet). La phrase se poursuit en haut de la page suivante, juste au-dessus de l'article des moulins, et elle s'achève sur la coutume. Que les officiers cessent de troubler et de molester ceux d'Hyères au sujet de leurs franchises, dont les habitants doivent jouir « par coutume ancienne ».

Le roi n'accorde rien de ce qui était demandé : ni les armes, ni la reprise des biens, ni la justice sur les pillards, ni la permission de désobéir. Il ne refuse pas non plus, il déplace la question. Au lieu d'armer la ville contre ceux qui la pillent, il interdit à ses propres agents de toucher aux privilèges de la ville.

Le reste du cahier se comprend à partir de là. La ville est dépeuplée, elle est sur une côte que la guerre de course rend dangereuse, et elle n'attend plus de protection de personne. Le port qu'elle veut bâtir doit servir d'abri, le portage qui le financera se lève aussi sur les bateaux qui viennent s'y réfugier, et les habitants demandent en même temps de pouvoir s'armer. Les moulins, le port et le droit de s'armer relèvent de la même demande : tenir seuls.

« Fort dépeuplée de ses gens »

Le premier article du cahier est le plus lourd, et il explique tous les autres. Chaque année à la Saint-Jean-Baptiste, la communauté doit au roi un tournois par maison habitée. Cette redevance a été convertie en une somme fixe : cent vingt-deux florins et deux sous par an pour le foragium. S'y ajoutent quarante livres de cire, livrées à la Sainte-Marguerite, pour l'alberga : le vieux devoir d'héberger le seigneur de passage, devenu une livraison de cire.

Cette somme fixe a été calculée sur une population que la ville n'a plus. La communauté demande donc de revenir au tournois par feu, et elle explique pourquoi.

Le roi ne dit ni oui ni non. Il mande à son frère et à son conseil de prendre information, et promet de pourvoir une fois l'enquête faite. C'est la même échappatoire que sur les moulins : l'affaire est renvoyée au gouverneur et à son conseil.

L'article suivant est accordé d'un mot. Des gens tiennent en ville une seule pièce, « un lit et une table à manger et peu de biens », n'y résident pas, et prétendent jouir des franchises comme des propriétaires. La communauté demande que nul ne jouisse des libertés de la ville sans y faire résidence franche, sans déclarer ses meubles, sans payer les subsides, et sans contribuer au prorata de ses biens aux murs, aux fossés, aux portails, aux ponts, aux voies publiques et aux guets de nuit et de jour. Placet Regi.

La ville se vide et cherche à se repeupler. Un autre article protège les nouveaux venus contre leurs anciens seigneurs, qui les poursuivent, occupent leurs biens et refusent de laisser sortir leurs meubles. Un autre encore vise les faux résidents, qui prêtent hommage pour être francs et jouir des pâturages sans venir habiter, « et ainsi ils faussent leur foi ». Les deux articles servent la même politique : accueillir ceux qui s'installent vraiment, exclure ceux qui prennent la franchise sans la résidence.

Un tiers du terroir hors de l'impôt

Le grief est chiffré, et il vise nommément l'Église.

La liste se termine sur des ordres militaires, et l'un des noms qu'elle cite n'existe plus. Le Temple a été supprimé en 1312, et ses biens de la région sont passés aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem : la maison du Temple d'Hyères avec sa chapelle, et la grange du Grand-Beaulieu, plus de cent hectares en amont dans la vallée du Gapeau, sur ce qui est aujourd'hui Solliès-Pont, en limite de La Crau. Cent quinze ans après la suppression, le cahier compte encore « le Temple » à part, du nom qu'on donnait toujours à ses terres.

La demande est brutale : que ces biens soient vendus, et non laissés en mainmorte, afin que ceux qui les possèdent contribuent aux tailles comme tout le monde. La mainmorte, c'est la propriété d'une institution qui ne meurt pas : la terre y entre et n'en ressort jamais, et elle cesse de porter l'impôt. Le roi renvoie à l'édit déjà fait sur ce point, qui laisse un an et un jour pour vendre à ceux qui détiennent des biens que le roi n'a pas autorisés à rester en mainmorte.

Un tiers à un quart du terroir échappe donc à l'impôt en 1427, dans une ville qui se dit exsangue. C'est autant qui manque quand il faut payer les murs, les fossés et les guets.

Deux hommes chassés sous peine de mort

Entre un article sur les foires et un autre sur l'élection des syndics, la communauté demande au roi de la débarrasser de deux de ses habitants. Étienne Cabiole et Jean de Sdouij, notaire, mettent selon elle tout le lieu « en trouble et en zizanie », s'opposent systématiquement aux décisions du conseil, sèment dans le peuple les divisions et les cabales, de sorte que cette année-là et plusieurs autres on a craint le tumulte, la rixe et le scandale. Que le roi les expulse, « pour que cela serve d'exemple aux autres ».

C'est la sanction la plus dure de tout l'acte, et la seule où il soit question de la vie. Deux habitants d'Hyères, dont un notaire, bannis à la demande de leur propre communauté. Le cahier ne dit pas ce qu'ils avaient fait, seulement ce qu'ils empêchaient : que le conseil décide seul.

Six syndics à la Saint-Michel

L'article suivant explique pourquoi cela comptait tant. Il décrit, en clair, la constitution de la ville, telle qu'un roi Louis l'avait accordée autrefois.

Le collège se renouvelle chaque 29 septembre. Les six sortants qui ne sont pas reconduits restent une année comme conseil, pour la continuité et « pour l'information de leurs successeurs ». Ce sont ensuite les syndics en charge qui nomment les estimateurs et les autres officiers. Le système est fermé : le pouvoir se transmet de collège à collège.

Certains contestent cette règle. Le cahier s'en plaint : quelques-uns « s'efforcent par malice » de rompre cet usage établi et d'en appeler à l'assemblée générale des habitants. La communauté demande au roi de maintenir la règle, à cause des scandales que la réunion de tout le peuple a maintes fois causés dans le lieu. Les six syndics d'Hyères ne veulent pas de l'assemblée générale, et ils demandent au roi de l'interdire.

Ce qui fait loi, ce sont les réponses en marge

La clause finale enjoint aux officiers du roi d'observer les articles « selon la forme des réponses mises en marge de chacun », sous très grave indignation royale, et de ne pas laisser troubler l'université ni personne d'Hyères en quoi que ce soit.

La formule décide de tout. Ce ne sont pas les demandes qui font loi, ce sont les réponses. L'acte est exécutoire article par article, et chacun a son régime : accordé, accordé sous condition de preuve, ou renvoyé à enquête. Le cahier d'une ville n'est pas une charte de franchises : la ville écrit ce qu'elle veut, le roi écrit à côté ce qu'il accorde, et c'est ce qui est écrit à côté qui vaut.

Sur les moulins et le port, la réponse écrite en marge ne tranche pas.