Le cahier de doléances d'Hyères (1427)

En 1427, trente et un ans avant le Béal, le canal d'arrosage et de moulins creusé en 1458, Hyères demande déjà au roi le droit de bâtir des moulins sur le Gapeau.

Deux syndics, les magistrats élus de la ville, portent la requête : Lazare Carbonel, seigneur du Cannet, et Michel Dragon, notaire. Ils sont envoyés vers Louis III d'Anjou comme messagers et orateurs de la communauté, avec un cahier d'une quarantaine d'articles rédigé par les syndics au nom de la communauté. À chaque grief sa demande, et à chaque demande la réponse du roi, écrite en marge. Certaines tiennent en deux mots, placet Regi, il plaît au roi. D'autres renvoient à une enquête sur place. Une seule menace de mort : deux habitants bannis, qui le paieront de leur vie s'ils reviennent.

Le roi délivre ses lettres le 23 novembre 1427. Elles sont enregistrées à Aix le 15 mars suivant. Elles forment le document le plus dense connu sur Hyères au XV^e siècle : ce que la ville payait, comment elle élisait ses syndics, ce qu'elle reprochait aux officiers royaux, combien de terres lui échappaient, et de quoi elle avait peur.

Le fleuve porte un nom

L'article des moulins est au milieu du cahier, entre un litige sur les franchises de la ville, c'est-à-dire ses privilèges, et un tarif de notaires. La communauté demande le droit d'édifier des moulins dans le fleuve « ou ailleurs, où il paraîtra bon », d'y faire un port, et de financer son entretien par un portage : une taxe sur chaque barque et chaque nacelle qui y entrerait, grande ou petite, affectée à la réfection du port et à rien d'autre.

Le même article précise ce que ces bateaux viennent y faire : charger, décharger, ou « pour se sauver et se défendre de leurs ennemis ».

Le fleuve est nommé en toutes lettres, flumen Gappelli : l'acte situe lui-même le projet de 1427 sur le Gapeau.

Le roi ne tranche pas. Il renvoie l'affaire à son frère Charles, qui gouverne la Provence en son nom, et au conseil qui siège auprès de lui à Aix : ni refus, ni autorisation. Aucune pièce ne montre que ces moulins ont été bâtis. Trente et un ans plus tard, la ville repart de zéro, avec un ingénieur venu du Luc, un contrat notarié et deux mille florins à payer : c'est la convention du Béal, dont la frise du Béal donne la suite.

« Librement et impunément s'armer »

Les bateaux viennent au port pour se défendre de leurs ennemis. Le cahier ne nomme jamais ces ennemis. Il énumère ce qu'ils prennent, et le sort que la ville voudrait leur réserver.

Le grief porte sur les biens pillés, pris et emportés en trois lieux : dans le fleuve, dans le port de mer et sur le terroir. Les attaques frappent ainsi à la fois sur l'eau douce, dans la rade et en pleine campagne.

La demande qui suit est la plus radicale du cahier. La communauté ne réclame ni garnison, ni patrouille, ni justice plus prompte. Elle demande le droit de se faire justice elle-même.

Tous les hommes de la ville, présents et à venir, pourraient s'armer librement et impunément contre de tels ennemis et rester en armes, tant dans ces lieux qu'ailleurs. Ils reprendraient leurs biens sur les envahisseurs, les appréhenderaient, et en feraient justice à leur gré, « tel autre droit à volonté », y compris sur leurs personnes. Et aucun officier du roi, majeur ni mineur, n'aurait à s'en mêler.

La demande se termine sur la clause de non-obéissance : si un officier du roi se mêle de l'affaire, les habitants ne sont pas tenus de lui obéir. La communauté demande donc à son souverain la permission de désobéir à ses propres agents.

Le souverain répond en s'adressant à ces mêmes officiers, présents et à venir. Il leur donne ordre et leur fait défense (mandat et inhibet). La réponse déborde sur la page suivante, au-dessus de l'article des moulins : que les officiers cessent de troubler et de molester ceux d'Hyères au sujet de leurs franchises, dont les habitants doivent jouir « par coutume ancienne ».

Le roi n'accorde aucune des mesures demandées : ni les armes, ni la reprise des biens, ni la justice sur les pillards, ni la permission de désobéir. Il ne refuse pas non plus : il déplace la question, et se contente de protéger les franchises. Au lieu d'armer la ville contre ceux qui la pillent, il interdit à ses propres agents de toucher aux privilèges de la ville.

Le reste du cahier se comprend à partir de là. La ville est dépeuplée par les épidémies, elle est sur une côte que les pirates et les corsaires rendent dangereuse, et elle n'attend plus de protection de personne. Le port qu'elle veut bâtir doit servir d'abri, le portage qui le financera se lève aussi sur les bateaux qui viennent s'y réfugier, et les habitants demandent en même temps de pouvoir s'armer. Les moulins, le port et le droit de s'armer procèdent de la même logique : se défendre seule, sans attendre le secours du roi.

Le portage, lui, n'a rien de neuf à Hyères. Un statut de la ville, recopié le 8 février 1353, y lève déjà un droit de rivage sur les bateaux venus d'ailleurs qui chargent ou déchargent au port ou sur la plage, à tant par personne embarquée. Mais il en dispense le navire qui vient s'abriter « pour fuir les pirates ennemis » sans rien vendre. En 1427, pour le port qu'elle veut creuser dans le Gapeau, la ville demande au contraire de faire payer aussi les bateaux qui viennent s'y abriter.

« Fort dépeuplée de ses gens »

Le premier article du cahier est le plus lourd : il expose pourquoi la ville ne peut plus payer, et cette pauvreté explique tous les autres. Chaque année à la Saint-Jean-Baptiste, la communauté doit au roi un tournois par maison habitée (le tournois est une petite monnaie d'argent). Cette redevance a été convertie en une somme fixe : cent vingt-deux florins et deux sous par an pour le foragium, nom de cette redevance par maison. S'y ajoutent quarante livres de cire, livrées à la Sainte-Marguerite, pour l'alberga : le vieux devoir d'héberger le seigneur de passage, devenu une livraison de cire.

Cette somme fixe a été calculée sur une population que la ville n'a plus. La communauté demande donc de revenir au tournois par maison réellement habitée, et elle explique pourquoi.

Le roi ne dit ni oui ni non. Il ordonne à son frère et au conseil d'Aix d'enquêter, et promet de décider une fois l'enquête faite. C'est la même échappatoire que sur les moulins : l'affaire est renvoyée à Charles et au conseil d'Aix.

L'article suivant est accordé d'un mot. Des gens ne tiennent en ville qu'une chambre, « un lit et une table à manger et peu de biens », n'y résident pas, et prétendent jouir des franchises comme de véritables habitants. La communauté demande que nul ne jouisse des libertés de la ville sans y faire résidence franche, sans déclarer ses meubles, sans payer les subsides, et sans contribuer au prorata de ses biens aux murs, aux fossés, aux portails, aux ponts, aux voies publiques et aux guets de nuit et de jour. Placet Regi.

La ville se vide et cherche à se repeupler. Un autre article protège les nouveaux venus contre leurs anciens seigneurs, qui les poursuivent, occupent leurs biens et refusent de laisser sortir leurs meubles. Un autre encore vise les faux résidents, qui prêtent hommage pour être francs et jouir des pâturages sans venir y habiter, et qui, ce faisant, « faussent leur foi ». Les deux articles servent la même politique : accueillir ceux qui s'installent vraiment, exclure ceux qui prennent la franchise sans la résidence.

Un tiers du terroir hors de l'impôt

Le grief est chiffré, et il vise nommément l'Église.

La liste se termine sur des ordres militaires, et l'un des noms qu'elle cite n'existe plus. Le Temple a été supprimé en 1312, et ses biens de la région sont passés aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem : la maison du Temple d'Hyères avec sa chapelle, et la grange du Grand-Beaulieu, plus de cent hectares en amont dans la vallée du Gapeau, sur ce qui est aujourd'hui Solliès-Pont, en limite de La Crau. Cent quinze ans après la suppression, le cahier compte encore « le Temple » à part, du nom qu'on donnait toujours à ses terres.

La demande est brutale : que ces biens soient vendus, et non laissés en mainmorte, afin que ceux qui les possèdent contribuent aux tailles comme tout le monde. La mainmorte, c'est la propriété d'une institution qui ne meurt pas : la terre y entre et n'en ressort jamais, et elle cesse de porter l'impôt. La demande est accordée, mais par renvoi à un édit déjà pris : tout bien tenu en mainmorte sans l'autorisation du roi doit être vendu dans l'an et jour.

Un quart à un tiers du terroir échappe donc à l'impôt en 1427, dans une ville qui se dit exsangue. C'est autant qui manque quand il faut payer les murs, les fossés et les guets.

Deux hommes chassés sous peine de mort

Entre un article sur les foires et un autre sur l'élection des syndics, la communauté demande au roi de la débarrasser de deux de ses habitants. Étienne Cabiole et Jean de Sdouij, notaire, mettent selon elle tout le lieu « en trouble et en zizanie », s'opposent systématiquement aux décisions du conseil, sèment dans le peuple les divisions et les cabales, de sorte que cette année-là, comme plusieurs autres, on a craint le tumulte, la rixe et le scandale. Que le roi les expulse, « pour que cela serve d'exemple aux autres ».

C'est la sanction la plus dure de tout l'acte, et la seule où il soit question de la vie. Deux habitants d'Hyères, dont un notaire, sont ainsi bannis à la demande de leur propre communauté : le cahier ne rapporte pas ce qu'ils avaient fait, seulement ce qu'ils empêchaient : que le conseil de la ville décide sans eux.

Six syndics à la Saint-Michel

L'article suivant explique pourquoi cela comptait tant. Il décrit, en clair, la constitution de la ville, telle qu'un précédent roi Louis, sans doute Louis II, le père du roi régnant, l'avait accordée.

Le collège se renouvelle chaque 29 septembre. Les six sortants qui ne sont pas reconduits siègent encore un an comme conseillers, pour la continuité et « pour l'information de leurs successeurs ». Ce sont ensuite les syndics en charge qui nomment les estimateurs et les autres officiers. Le système est fermé : le pouvoir se transmet de collège à collège.

La règle est contestée. Le cahier ne nomme pas les opposants : quelques-uns, dit-il, « s'efforcent par malice » de rompre cet usage établi et d'en appeler à l'assemblée générale des habitants. Le cahier demande au roi de maintenir la règle, à cause des scandales que la réunion de tout le peuple a maintes fois causés. Ce sont les syndics en place, auteurs du cahier, qui ne veulent pas de l'assemblée générale, et qui demandent au roi de l'interdire.

Ce qui fait loi, ce sont les réponses en marge

La clause finale enjoint aux officiers du roi d'observer les articles « selon la forme des réponses mises en marge de chacun », sous très grave indignation royale, et de ne pas laisser troubler l'université ni personne d'Hyères en quoi que ce soit.

La formule décide de tout : seules les réponses ont force de loi, et non les demandes. L'acte est exécutoire article par article, et chacun a son régime : accordé, accordé sous condition de preuve, ou renvoyé à enquête. Le cahier n'accorde donc rien par lui-même : la ville écrit ce qu'elle veut, le roi écrit à côté ce qu'il accorde, et c'est ce qui est écrit à côté qui vaut.

Sur les moulins et le port, la réponse écrite en marge ne tranche pas.